Blogue

Le notaire et la tenue de ses dossiers et de son étude

Le saviez-vous ? En vertu du Règlement sur la tenue des dossiers et des études, les notaires ont l’obligation de conserver ses minutes, répertoire, index, livres de comptabilité en fidéicommis, logiciels d’application, incluant notamment les logiciels de gestion, de base de données et de comptabilité.

Lire la suite

Le notaire et l’obligation de vérification de l’identité

Les médias rapportaient aujourd’hui qu’une femme de Laval a appris que sa maison avait été vendue à son insu par des fraudeurs ayant usurpé son identité.

Lire la suite

La convention de vie commune : pas si commune et à connaître !

Le 25 janvier dernier, la Cour suprême du Canada rendait sa décision dans l’affaire Éric c. Lola. Ce faisant, elle rappelait aux milliers de Québécois qui vivent en union libre qu’ils ne bénéficient pas des droits à la protection de la résidence familiale.

Lire la suite

La convention de vie commune

La convention de vie commune : C’est n’est pas romantique, mais c’est important. Me Léliane Villeneuve accorde une entrevue à l’Information du Nord au sujet de la décision de la Cour Suprême dans l’affaire Éric c. Lola

Lire la suite

Hypothèque gonflée, clients mal informés

Lire la suite

Comité consultatif sur la copropriété: Québec rend déjà le rapport public

Lire la suite

Attention ! Une promesse d’achat verbale lie les parties, selon la jurisprudence récente

Lire la suite

La copropriété : une réforme s’annonce

Lire la suite