Le notaire et la tenue de ses dossiers et de son étude

Le saviez-vous ? En vertu du Règlement sur la tenue des dossiers et des études, les notaires ont l’obligation de conserver ses minutes, répertoire, index, livres de comptabilité en fidéicommis, logiciels d’application, incluant notamment les logiciels de gestion, de base de données et de comptabilité, les mises à jour ainsi que les copies de sauvegarde des données dans une chambre-forte ou un coffre-fort offrant la garantie d’une résistance au feu de 927 °C pour une période d’au moins 1 heure.

Lors de la tragédie du Lac-Mégantic, les contrats de certains notaires des alentours ont été mis à rude épreuve. Ils ont toutefois tenu le coup, grâce à la voûte dans laquelle ils se trouvaient. Le miracle de la voûte :

Découvrir le miracle de la voûte